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Mentions légales

1.  

Éditeur

  :

Le site est détenu, géré et contrôlé par l’Association Résidences Étudiantes de France (AREF) :

Dénomination sociale : AREF - Stud’City
Siège social : 96 - 104 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine
SIRET : 812 517 563 00019
Directeur de la publication : Étienne RIBOUR
Téléphone : 01 53 23 79 70
Courriel : webmaster@studcity.fr

Crédit photos : © Copyright photothèque AREF - Stud'City – Rodolphe Franchi / Copyright AdobeStock.com
Les photographies figurant sur notre site ne sont pas contractuelles.

2.  

Hébergeur

  :

Dénomination sociale : AGARIK
Siège social : 20 rue Dieumegard - 93400 SAINT-OUEN
Registre du commerce et des sociétés : RCS de Nanterre B n° 433 082 476
Téléphone : 0 825 602 601

3.  

Droits de la propriété intellectuelle

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Vous êtes avisé que de nombreux éléments présents sur notre site internet sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.
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Les éléments ainsi protégés sont la propriété pleine et entière de l’AREF - Stud'City ou de tiers ayant autorisé l’AREF - Stud'City à les exploiter. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, qu’elle soit partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…), des éléments protégés de notre site internet sont formellement interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’AREF - Stud'City, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle, à peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, passibles de poursuites judiciaires.

Les marques et logos des logiciels affichés sur notre site internet sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

4.  

Information relative aux produits et services

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Les informations et illustrations figurant sur les pages de notre site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques de nos produits et/ou de nos services en cours au moment de leur mise en ligne. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de nos produits et/ou de nos services, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, de même que nos produits et nos services.

L’AREF - Stud'City s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.

5.  

Responsabilité de l’utilisateur et limitation de responsabilité de l’AREF - Stud'City

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En tant qu’utilisateur de notre site internet, vous reconnaissez disposer :

  • de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser celui-ci ;
  • d'un accès internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques ;
  • de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur internet.

En accédant à notre site internet, vous vous engagez :
  • à respecter les présentes mentions légales ; toute consultation de notre site emporte votre acceptation des présentes mentions légales dans leur version en vigueur au jour de votre consultation ;
  • à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur ;
  • à ne pas y divulguer des informations illégales ou susceptible de porter préjudice à notre Groupe, ses filiales ou encore à tout tiers ;
  • à protéger les équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion.

Vous êtes informé que vous utilisez le présent site sous votre seule et entière responsabilité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

L’AREF - Stud'City décline toute responsabilité :
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Si l’AREF - Stud'City vous offre la possibilité, sur son site internet, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur son site, sa responsabilité et celle de ses filiales ne peuvent être engagées du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais de son site. En effet, l’AREF - Stud'City ne peut pas être tenue pour responsable des messages dont ils ne sont pas les auteurs et sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

L’AREF - Stud'City se réserve le droit de supprimer, modifier, sans préavis ni indemnité certaines des fonctionnalités de son site internet ou encore toute information, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, qui ne serait pas en relation avec le contenu normalement attendu de son site internet ou qui serait contraire à la loi et aux règlements.

Toute action d'un internaute ayant pour but de nuire directement ou indirectement à notre site, à l’image de l’AREF - Stud'City, est strictement interdite, notamment toute dégradation ou modification du service, et/ou toute action visant à restreindre ou à empêcher son utilisation. L’AREF - Stud'City est en droit d'effectuer une surveillance pour récupérer le contenu litigieux et d’initier toute procédure à l'égard de son auteur.

6.  

Règlement des litiges de consommation

  :

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris -. Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délais supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes :

  • 1er envoi par LRAR de la réclamation au centre de gestion de votre résidence (adresse postale indiquée sur vos avis d’échéance) ou mail à mediationlocataireetudiant@reside-etudes.fr
  • 2nd envoi en LRAR de la réclamation à AREF - Stud'City - Médiation Locataire – 96-104 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, en l’absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi.

En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix :
  • Remplir le formulaire sur le site de la CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes un consommateur ».
  • Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
  • Envoyer un email à consommation@cmap.fr

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses des parties aux litiges ; un exposé succinct des faits ; la copie des 2 réclamations écrites préalables à la saisine du CMAP.

7.  

Liens hypertextes

  :

La mise en place d’un lien hypertexte vers notre site nécessite notre autorisation préalable et écrite.

En tout état de cause, l’AREF - Stud'City n’est en aucun cas responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels son site internet se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

8.  

Démarchage téléphonique - Bloctel

  :

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.

9.  

Charte de protection des données personnelles et gestion des cookies

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Nous vous invitons à consultez notre Charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies.

10.  

Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation d'un site.