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Mentions légales

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Toute reproduction, réutilisation, représentation ou modification de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site ou de ces éléments est strictement interdite, excepté à des fins exclusives d'information pour un usage personnel ou à des fins non-commerciales.

Les marques, logo et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de Stud'City AREF ou de tiers dans le cadre d'un partenariat qui en a concédé l'usage.

Toute réutilisation est interdite sauf autorisation expresse de Stud'City AREF ou des entités concernées.

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Les visuels présentés sur le site Stud'City AREF ne sont pas contractuels. Ils sont à titre informatif et publicitaire.

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L'autorisation est à demander auprès du webmaster@studcity.fr

2. Utilisation du site :

L'utilisateur du site Internet « www.studcity.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site Internet.

En accédant à ce site, l'utilisateur s'engage à se conformer à ses conditions d'utilisation et déclare disposer au préalable d'un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur s'engage à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations accessibles via ce site que Stud'City AREF se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l'actualisant.

Stud'City AREF se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

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3. Garanties et responsabilités

Stud'City AREF s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.

En conséquence, Stud'City AREF décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification
  • des informations mises à la disposition sur le site
  • pour tout virus ou autre composant dangereux, susceptibles d'affecter le site ou le serveur qui les met à disposition
  • pour toute anomalie dans le fonctionnement du site
  • et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l'accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur.

4. Informatique et liberté

Conformément à la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives à partir du site « Stud'City AREF » a été déclaré sous le numéro bNR0476551t auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL- France).

L'utilisateur du présent site est informé, conformément à l'article 27 de loi informatique, fichiers et libertés, que les informations facultatives qu' il communique sont utilisées pour l'étude et le traitement de son dossier par Stud'City AREF ainsi que, sauf opposition de sa part par courrier électronique ou par lettre, par les autres sociétés du Groupe.

Conformément aux articles 27 et 34 de la loi informatique, fichiers et libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer :

  • par courrier électronique au webmaster@studcity.fr
  • par lettre adressée à : Service Internet / STUD’CITY AREF – 122, rue de la Boétie - 75008 PARIS.

5. Informations légales
Editeur du site :

Le site est détenu, géré et contrôlé par le Groupe RESIDE ETUDES et sa société :
Dénomination sociale : ASSOCIATION DES RESIDENCES ETUDIANTES DE FRANCE
Siège social : 122 rue La Boétie, 75008 PARIS
Association Loi 1901
Déclarée en préfecture sous le numéro W751 226 917
Identifiée au SIREN sous le numéro 812 517 563
Directeur de la publication : Christian VERLAINE
Téléphone : 01.53.23.44.00
Courriel: webmaster@studcity.fr

Site d'hébergement : AGARIK- 20 rue Dieumegard - 93400 SAINT-OUEN
RCS Nanterre B 433 082 476
Téléphone : 0 825 602 601

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation du site Stud'City AREF.

7. Droits de propriété intellectuelle

Vous êtes avisé que de nombreux éléments présents sur notre site internet sont protégés par les dispositions relatives à la protection des droits de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

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  • par la législation sur le droit d’auteur, les photographies, les articles, les dessins, les séquences animées, les enregistrements au format audio ou vidéo numériques, présents sur notre site internet ;
  • par la législation sur les marques et/ou par la législation sur les dessins et modèles, les marques verbales, figuratives ou encore semi-figuratives, comme les enseignes commerciales ou les logos apparaissant sur notre site internet.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété pleine et entière du Groupe RESIDE ETUDES, de l’une de ses filiales ou de tiers ayant autorisé le Groupe RESIDE ETUDES à les exploiter. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations photographiques et iconographiques.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, qu’elle soit partielle ou intégrale, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …), des éléments protégés de notre site internet sont formellement interdites, sans l’autorisation écrite préalable du Groupe RESIDE ETUDES, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle, à peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, passibles de poursuites judiciaires.

Les marques et logos des logiciels affichés sur notre site internet sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

8. Information relative aux produits et services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de notre site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques de nos produits et/ou de nos services en cours au moment de leur mise en ligne. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de nos produits et/ou de nos services, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, de même que nos produits et nos services.

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9. Responsabilité de l’utilisateur et limitation de responsabilité duu Groupe Reside Etudes et ses filiales

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  • de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser celui-ci ;
  • d'un accès internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques ;
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En accédant à notre site internet, vous vous engagez :

  • à respecter les présentes mentions légales ; toute consultation de notre site emporte votre acceptation des présentes mentions légales dans leur version en vigueur au jour de votre consultation ;
  • à respecter les usages d'Internet et la réglementation en vigueur ;
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Vous êtes informé que vous utilisez le présent site sous votre seule et entière responsabilité. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique de l'utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

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Si le Groupe RESIDE ETUDES vous offre la possibilité, sur son site internet, d’envoyer des messages personnels transitant par des serveurs sous sa responsabilité de gestion et ce afin de vous permettre d’informer vos correspondants de l’intérêt de certains articles ou documents présents sur son site, sa responsabilité et celle de ses filiales ne peuvent être engagées du fait d’un message écrit par un internaute à un correspondant par le biais de son site. En effet, le Groupe RESIDE ETUDES et ses filiales ne peuvent pas être tenus pour responsables des messages dont ils ne sont pas les auteurs et sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.

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11. Demarchage telephonique - Bloctel

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition à démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr.

Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.

12. Charte de protection des donées personnelles et gestion des cookies

Nous vous invitons à consultez la rubrique « données personnelles et cookies » accessible sur notre site ou encore en cliquant sur le lien suivant :  http://www.groupe-reside-etudes.com/gestion-des-cookies

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.